1.Champ d’application
La vente et la livraison ne sont faites que selon les conditions exclusives ci-dessous; des conditions de l’acheteur qui vont à l’encontre ou qui varient de nos conditions ne sont par reconnues, sauf si nous les avons validées explicitement et par écrit. Nos conditions sont aussi valables, si nous effectuons des livraisons en connaissance de conditions du client qui sont contraires ou qui varient de nos conditions.

2.Offres
Nos offres sont sans engagement, départ entrepôt. Les prix cités ne sont valables qu’après l’envoi d’une confirmation de commande par KRIEGER.

3.Prix, conditions de paiement
A) Tous nos prix s’entendent départ entrepôt, plus les frais de port et la TVA, sous réserve de modifications de prix, lesquelles être répercutées sur l’acheteur.
B) Les factures sont à payer dans les 30 jours net, si rien d’autre n’est indiqué sur la facture. Tous les produits livrés par KRIEGER demeurent la propriété de KRIEGER jusqu’au paiement complet.
C) Si la solvabilité de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit d’exiger de l’acheteur, même après l’envoi d’une partie de la marchandise, des garanties suffisantes pour un bon déroulement des engagements pris. Au cas où l’acheteur n’arrive pas à nous satisfaire, nous avons le droit d’annuler toute ou partie de la commande.

4.Livraison
A) Par l’acceptation de la commande et l’envoi de la confirmation de commande, KRIEGER s’engage à fournir et le client à accepter la prestation. En cas d’annulation d’une commande, le client s’engage, sous réserve d’autres exigences, de dédommager KRIEGER pour les frais et le manque à gagner de 25% du prix convenu. En cas de non livraison, le client a uniquement le droit de se retirer au plus tôt trois mois après l’écoulement de la date de livraison convenue. D’autres exigences ne sont pas envisageables.
B) Les fabrications spéciales ne peuvent plus être annulées après l’envoi de la confirmation de commande de KRIEGER.
C) Les risques liés à l’envoi et au transport sont dans tous les cas à charge de l’acheteur, même s’il a été convenu que la marchandise serait livrée sans frais de transport ou de port. Le conditionnement est fait avec la plus grande précaution. En cas d’un dommage de casse ou de transport, le destinataire de la marchandise doit immédiatement faire part de ce fait à l’entreprise de transport et nous informer par écrit du dommage. Cela est aussi valable si l’emballage de la marchandise ne présente aucun dommage extérieur. Pour des dommages de transport cachés, il y a un délai de 5 jours après livraison.

5.Garantie
A) Si rien d’autre n’a été convenu, tous les produits KRIEGER bénéficient d’une garantie de 12 mois à partir de la date de livraison. La garantie est valable si aucune modification par des tiers n’a été effectuée et que la marchandise a été utilisée et montée conformément à son utilisation. Si rien d’autre n’a été convenu, les prestations de garantie sont uniquement fournies au domicile de KRIEGER. Les matériaux de consommation sont exclus de la garantie.
B) Si aucune autre disposition de la garantie ne s’y oppose, KRIEGER peut s’acquitter de ses engagements des façons suivantes au choix:
- Par une amélioration de la marchandise livrée
- Par le remplacement de la marchandise défectueuse
- Par une réduction de prix correspondante à la perte de valeur
La transformation ou la déprécation de la part de l’acheteur est en tous les cas exclue.
C) Une interruption du délai de prescription en cas de garantie n’est pas envisageable.

6.Retard de paiement
Si le client se retrouve en situation de retard de paiement, KRIEGER se réserve le droit ne fournir des prestations plus que contre paiement anticipé ou contre remboursement. KRIEGER facture un intérêt moratoire de 5% après écoulement du délai de paiement.

7.Responsabilité
Il n’existe pas d’autres droits que ceux nommés sous le chiffre 5. Aucune autre responsabilité civile n’est envisageable. KRIEGER décline en particulier toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects, immédiats ou ultérieurs résultant de l’utilisation, d’une défaillance ou de la diminution de la performance d’une marchandise livrée par KRIEGER.

8.Réclamations
Le contrat est considéré comme remplit correctement si le client ne dépose pas de réclamation écrite auprès de KRIEGER dans les 10 jours après avoir reçu la prestation en question.

9.For juridique
Le for juridique se trouve au domicile de KRIEGER.

Ruswil, 20.09.2005
(Remplace toutes les conditions générales précédentes)

Krieger AG
Planung & Stalleinrichtung
Rütmattstrasse 6
6017 Ruswil